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Conformité DESCASE à REACH

Conformité à l'article 7 par 3 de la règlementation REACH

Les filtres DESCASE sont conçus et réalisés en parfait respect des réglementations Européennes et en conformité à REACH.

De ce fait les Filtres Reniflards Assécheurs d'Air DESCASE sont certainement les seuls ayant le Logo CE et la précision "Conformité REACH".
Label DESCASE Europe. => Nouveau logo DESCASE
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Certification Conformité CE. => Conformité CEE
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Traitement en tant que déchet. => Mise en décharge
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Conformité REACH. => DESCASE-REACH Certification en Français
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Selon les dernières informations de la Commission Européenne, les filtres DESCASE Europe utilise le meilleur colorant existant sur le marché. L'ECHA est l'agence Européenne en charge de l'application de la réglementation REACH: » http://www.jcb-conseils.com/uploads/1256140008_prioritisation_cobalt_dichloride_1_.pdf

Le manuel de la CEE, intitulé "manual of decisions for implementation of the sixth and seventh amendments to directive 67/548/EEC on dangerous substance" confirme que les articles, contenant des substances chimiques, ne sont pas concernés par la réglementation sur l'étiquetage des substances chimiques dangereuses. Ce même document donne la définition d'un article: c'est un "objet" duquel, durant l'usage normal, la substance chimique qu'il contient n'en sort pas ou bien il doit alors être équipé de "barrières" pour protéger l'exposition de l'homme ou de l'environnement aux substances chimiques qu'il contient.
Sur ces deux points, les filtres DESCASE Europe répondent positivement:
1. Les filtres DESCASE Europe sont non ouvrables et non rechargeables: durant leur usage normal la substance chimique interne n'est pas destinée à en sortir.
2. De plus, de manière redondante, les filtres DESCASE Europe sont équipés de "barrières" de protection: la masse de silicagel est entourée d'éléments filtrants ayant les mêmes propriétés filtrantes que celles requises pour les masques respiratoires de protection individuelle.

En conclusion les filtres reniflards assécheurs d'air DESCASE Europe, avec du silicagel bleu, sont en conformité avec les anciennes réglementations européennes, transposées dans les textes législatifs français.

Du point de vue de la nouvelle réglementation REACH:
Cette réglementation établit, entre autre, que tout appareil qui contient une substance chimique - si cette substance est destinée à en sortir durant l'usage normal de l'appareil ou son traitement comme déchet - devra être conforme à la réglementation sur l'étiquetage et ne pourra utiliser que des substances pré-enregistrées auprès des autorités compétentes avant le 1er Décembre 2008. Passée cette date et faute de pré-enregistrement, ces substances seront logiquement interdites de commercialisation et d'usage en Europe.
Seuls sont exemptés par ce pré-enregistrement les produits appareils pour lesquels le fabricant ou l'importateur peut exclure que - durant l'usage normal (ou raisonnablement normal et imaginable), y compris durant le traitement comme déchet - il n'y a pas d'exposition de l'homme ou de l'environnement aux substances contenues dans l'appareil. Les filtres DESCASE Europe apporte une telle garantie, ils sont donc en conformité avec les textes de REACH.

Texte J.0. de la réglementation REACH, voir page 63, article 7, paragraphe 3: => Texte REACH publie au J.O.
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Les filtres DESCASE Europe sont en conformité avec la réglementation REACH, car le fabricant, et l'importateur, DESCASE Europe, peuvent exclure l'exposition à l'homme et à l'environnement, des substances chimiques, contenues dans les filtres, durant l'usage normal ou raisonnablement prévisible de ces filtres, y compris lors de leur traitement en tant que déchets. Traitement en tant que déchet qui doit respecter la réglementation sur les déchets souillés, imprégnés d'huiles industrielles.